Conseil Central

La Loi de principes du 12 janvier 2005 institue le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire (CCSP) en tant qu'organe indépendant bénéficiant d’une dotation annuelle de la Chambre des représentants.

Le CCSP n'est plus placé sous la tutelle du ministre de la Justice, mais fonctionne désormais de manière totalement autonome et indépendante.

Missions

Le CCSP est un organe de surveillance indépendant et impartial dont les missions sont:

  1. contrôler de manière indépendante toutes les prisons belges, le traitement réservé aux personnes détenues et le respect des règles les concernant ;
  2. soumettre des avis à la Chambre des représentants, au ministre de la Justice et au ministre de la santé sur l'administration des établissements pénitentiaires et sur l'exécution des peines et mesures privatives de liberté ;
  3. créer des Commissions de Surveillance (CdS), en assurer l’appui, la coordination et le contrôle du fonctionnement ;
  4. rédiger un rapport annuel à l’attention du Parlement, du ministre de la Justice et du ministre de la santé.

Dans le cadre de l'exercice de leurs missions, les membres du Conseil et des Commissions de Surveillance se conformeront aux dispositions du Code de Déontologie tel qu'approuvé par le Conseil du 23 août 2019.
Voir le Code de Déontologie ici.

Composition

Le CCSP est composé de 12 membres effectifs dont 4 sont nommés à temps plein au sein du Bureau ainsi que de 12 membres suppléants. La composition du CCSP respecte la parité linguistique. Les membres effectifs exercent un mandat de 5 ans, renouvelable deux fois.

Le Bureau se compose de :

  • Marc Nève, président (F)
  • Valérie Arickx, vice-présidente (N)
  • Ralf Bas, membre permanent (N)
  • Sarah Grandfils, membre permanente (F)

Les autres membres effectifs sont :

  • David Baele (N)
  • Jean-Louis Evrard (F)
  • Ludiwine Kerzmann (F)
  • Martine Michel (F)
  • Walter Thiery (N)
  • Tony Van Parys (N)
  • Mark Vanderveken (F)
  • Tony Vermeulen (N)